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Il faut réinventer la protection sociale : le prochain grand chantier du Congo.
Notre pays connait une démographie galopante. Nous avons gagnés près d’un millions d’habitants en moins de quinze ans ! Les anthropologues et démographes s’en félicitent, mais y apportent toutefois un bémol de taille : qu’elle est la politique de protection sociale du pays pour préserver la cohésion sociale et préparer l’avenir de ce pays miniers de quatre millions d’âmes, appelé encore à « poussé »… ? En somme : Congo quel est ton modèle social ?
Pour fixer le cadre, il est bon de rappeler les notions : La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société). Définition de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM paris).
La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires (Impôts et Taxes). Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets de l'État. Les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale.
Elle est assurée par des institutions : En France par exemple, c'est d'abord la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse, etc...). Il y’a aussi l'État lui-même dont le budget assure certaines dépenses (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple).
L’organisation est très variable selon les pays. La protection sociale couvre les risques suivants :
La santé, qui comprend la maladie, l'invalidité (handicap), les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
La famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ;
La vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion;
Le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement ;
L'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage ;
La pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.
Voila comment décortiquer et rendre accessible le concept aux néophytes et à tout le monde.
Mais une fois que l’on a décrit cela, il nous faut voir à présent pourquoi la protection sociale au Congo est un des enjeux d’avenir pour nos populations, notre pays et sa cohésion et surtout comment la financée à l’abri des déficits abyssaux.
Nous sommes un petit pays de 342 000 km², avec une population de 4 millions d’habitants et vivant avec moins d’1 $/jour. Le taux de natalité est élevé, mais aussi le taux de mortalité infantile. Le renouvellement générationnelle est en passe de bien se faire, le taux de chômage est mortifère, la bulle immobilière rend le logement inaccessible, la vieillesse est sous-estimée, la santé est apocalyptique, et la politique familiale inopérante. S’agissant de la pauvreté et de l’exclusion nous sommes en tête de peloton, malheureusement.
Alors, d’aucuns nous parlerons de la C.N.S.S (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) qui est une vaste blague, surannée, sclérosé, minée par la corruption, l’incompétence, l’inefficacité, le tribalisme à outrance : le moyen âge en somme. D’ailleurs, l’appellation dit tout…révélatrice de son époque (l’ex-URSS) et inadaptée à son époque et aux évolutions qui incombent à cette entité centrale dans tous les pays développés.
Il n’y a qu’à voir comment sont traités les salariés cotisant, à la source malheureusement pour eux, à cette caisse…L’inefficacité et l’incompétence notoire de son personnel est flagrante et insultante pour les populations, les travailleurs. Les mêmes maux, nous les retrouvons à la Caisse des Retraites aussi soit dit en passant.
Outre cette C.N.S.S, nous n’avons aucun outil efficace de protection sociale digne de ce nom et adapté pour répondre correctement aux besoins des populations dans les domaines qui couvrent LA protection sociale comme spécifié plus au-dessus.
Le niveau de richesse qui est le nôtre, aujourd’hui au Congo, ne permet d’aucune façon, de laisser les populations, salariés ou chômeurs, retraités ou personnes âgées, familles ou enfants, abandonnées à elles même. C’est une faute politique. Surtout pour un aussi petit pays riche et qui grandit à vitesse grand V.
C’est l’un des principaux chantiers pour l’avenir de ce beau pays le Congo, il faut en prendre toute la mesure.
Au Think Tank Génération Tangible, nous en avons mesuré l’importance cruciale, au regard de nos populations, du pays, de sa richesse, de son état actuel et à venir, on ne pourra pas faire outre ou sans. Alors nous posons le problème et essayons d’y apporter des pistes de solutions afin que chacun s’en saisissent. Même le président Obama l’avait compris avec la réforme de « l’ObamaCare »...C’est dire à quel point il est crucial un tel modèle social dans tout pays respectable et digne. Mais il est vrai que c’est trop demandé à ce régime indigne de s’y atteler, vu le niveau d’incompétence, d’autisme et d’ostracisme qui n’a plus de qualificatif à sa hauteur.
Nous avons volontairement insisté sur les pistes de son financement et de sa pérennisation, à l’abri des déficits abyssaux dont sont souvent légions ce type de politique dans les pays qui ont ces politiques.
Il n’y a pas de tabou, tout est sur la table, prêt à être discuter, amender et à la disposition de tous gouvernants congolais.
Une réforme qui devra se faire à coût constant pour les finances publiques congolaises. Nous devons absolument nous interdirent de financer toute formes de dispositifs tendant dans ce sens par des charges ou des prélèvements sur le travail. La protection sociale congolaise et donc, son modèle social, doit être à l’abri d’un financement non durable par le travail. En revanche, les prélèvements obligatoires (impôts et taxes) doivent être portés à un certain seuil afin de financer la protection sociale.
Des prélèvements obligatoires (impôts et taxes) élevés sur les revenus du travail nuisent à l'emploi, en particulier peu qualifié, parce qu'ils le rendent coûteux pour les entreprises. Au Congo, l'écart entre le coût du travail pour l'employeur et la rémunération nette perçue par le salarié est l'un des moins élevés dans la sous-région. Il est donc légitime de rechercher un financement des dépenses sociales moins concentré sur les revenus du travail. En plus, si nous voulons, comme nous le souhaitons ici, portés les salaires des congolais vers le haut, il est impératif de ne pas faire peser un quelconque financement de la protection sociale sur le travail et les salaires.
La TVA est souvent présentée comme un bon candidat pour contribuer au financement de la Protection sociale en lieu et place des cotisations sociales assises sur le travail. Son rendement est élevé. Elle pèse très peu sur les facteurs de production (travail et capital), mais, certes, plus directement sur les ménages congolais.
Contrairement à des affirmations répandues, une hausse de la TVA ne pèserait pas plus lourdement sur les ménages pauvres que sur les ménages aisés. Les ménages pauvres consomment une part plus élevée de leurs revenus que les riches - car ils épargnent moins - mais ils consomment relativement plus de biens et services taxés à taux réduit. Au total, une hausse du taux normal pèserait globalement autant sur les riches que sur les pauvres. Dans la foulée, il faudra remodeler les trois de taux TVA qui nous font perdre des recettes.
Le principal problème d'une TVA sociale pour financer une partie de la protection sociale congolaise est son effet sur les prix et donc sur le pouvoir d'achat des congolais, déjà très atteint. Cet effet est immédiat et significatif sauf si les entreprises congolaises compriment leurs marges, ce qui est peu probable. Cet effet inflationniste de la TVA sociale limite son influence favorable sur l'emploi. Dans ces conditions, un ajustement de la TVA pour financer la Protection sociale gagnerait à demeurer contenu : de l'ordre de 1 point à 1,5 point. Appliqué à l'ensemble des taux existant (normal, réduit et super-réduit), il dégagerait tout de même entre 50 milliards et 100 milliards de FCFA.
Les marges de manœuvre en matière de fiscalité de l'épargne ne doivent pas non plus être négligées.
Par ailleurs, une taxation spéciale sur les banques congolaises (7 banques voir plus bientôt) ne devrait pas être repoussée. Au total, plusieurs milliards de FCFA pourraient être glanés sans menacer exagérément la croissance non durable du Congo. Il faut aussi mettre en œuvre une fiscalité environnementale car les entreprises dans ce domaine sont moins scrupuleuse en matière de respect de l'environnement. Mais aussi toutes les industries extractives et minières du pays doivent être mises à contribution. Et aussi les Brasseries. D’autres recettes diverses peuvent être affectées à la Protection sociale: quintuplés le droits sur les tabacs et alcools, création d’une forte contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS).
D'autres pistes de financements de notre protection sociale et donc de notre modèle social consistent à : relever les taxes sur le vin, celle sur le tabac, en concentrant ces taxes "comportementales", sur les jeux, sur les véhicules de 4x4 en Diesel.
L’on peut voir d’ores et déjà des pistes fermes de financements de la Protection sociale congolaise, limitant dans la foulée les comportements déviants sources des maux des populations. Cette première « pose » s'avère être une véritable mine pour comprendre les mécanismes de financement de la protection sociale congolaise remodelée, l'évolution des dépenses, établir des comparaisons internationales.
Il nous faut être solidaire au Congo, les évènements de la vie ne laissent personnes à l’abri, c’est la raison pour laquelle le système de protection sociale existe dans tous les pays développés, vitrine du modèle social d’un pays.
Après la réforme de la Protection sociale, des retraites, les économies significatives doivent aujourd'hui être dégagées pour assainir et remodeler le secteur le secteur de la santé, où les acteurs sont rarement incités à modérer et revoir leurs comportements.
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